Statuts

Article 1 :

II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 une association ayant pour titre :

« Entente Sportive Blanquefortaise VOLLEY »

Sa durée est illimitée.

Article 2 :

L’association s’engage à accepter et respecter les statuts et règlements de la Fédération régissant le sport ainsi que ceux du Club Omnisport E.S.B. auquel elle adhère. .

Article 3:

Cette association a pour but de développer par tous les moyens autorisés, la pratique sportive « VOLLEY » pour laquelle elle a été créée, et ce sous toutes ses formes :

– Compétitions
– Loisirs
– Opération tout publics – Ecole de sports

Article 4 :

Le siège social est fixé au 10, Rue Jean Moulin à Blanquefort.

Article 5 :

L’association se compose :

-De membres actifs ou adhérents :
Sont considérés membres actifs, les personnes à jour de leur cotisation, le responsable légal d’un adhérent mineur également à jour de sa cotisation.

– De membres d’honneur :
Sont considérés membres d’honneur les personnes agréées par le Conseil d’Administration. Ces personnes peuvent assister aux instances de fonctionnement de l’association avec voix consultative.

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut
-1) Acquitter la cotisation, dont le montant est fixé chaque année par les membres du bureau et le Conseil d’Administration (après les A.G de la FFVB et LAVB).

-2) Prendre connaissance et accepter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur de l’association.

Article 7 : Démission

– Elle est effective lorsque la personne adhérente en aura fait la demande conformément au règlement intérieur.
– Elle doit impérativement se faire dans le respect du règlement de la Fédération Française de VOLLEY (FFVB)

Article 8 : Radiation

Elle est prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour s’expliquer.

Article 9 : Les ressources :

– De manière générale, l’association se propose d’utiliser tous les moyens légalement autorisés pour subvenir é ses besoins, notamment :

  • Droits d’entrée et cotisations
  • Subventions
  • Vente de services ou prestations dans le cadre de la loi 1901
  • Manifestations
  • exceptionnelles
  • Aides diverses

Article 10 : L’Assemblée Générale Ordinaire

– Elle doit être réunie une fois par an.
– Sont convoqués tous les membres actifs et d’honneur, et ce au moins trois semaines avant la date prévue pour l’Assemblée Générale.
– Votent les membres à jour de leur cotisation (à la date de la convocation de l’Assemblée Générale) présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir qu’une seule procuration.

– Sont votés entre autre

    • Le rapport d’activités
    • Le rapport moral
    • Les rapports financiers
    • Les contrats d’objectifs de la ville

– Sont élus :

    • Un(e) Président(e)
    • Un(e) Trésorier(e) * Un(e) Secrétaire(e)

Lesquels composent le bureau de l’association.

– Est élu:

    • Un conseil d’administration de membres renouvelables selon le règlement intérieur.

Article 11 : Le Conseil d’administration

– Il se compose de membres élus par l’Assemblée Générale, ainsi que des membres du bureau.
– Les salariés ne peuvent être élus aux instances de gestion de
l’association
– Il se réunit sur convocation d’un des membres du bureau au moins une fois par trimestre.
– Il applique les décisions de l’Assemblée Générale
– Il peut mettre en place des groupes de travail ou commissions à titres consultatifs
ou pourront être associés des non membres du Conseil d’Administration, ainsi que des professionnels en qualité d’experts.
– Il désigne les représentants de l’association à l’assemblée Générale du Club Omnisport. (Un par tranche de 100 suivant le quota adopté par le Comité Directeur de L’E.S.B).
– Il nomme les personnes devant représenter l’association (en dehors du role du bureau) dans des instances de discussion ou de débat.
– Il décide de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, fait les propositions sur tous les rapports donnant lieu à un vote.
– Ne pourront voter que les membre présents, ou représentés. Chaque votant ne pouvant détenir qu’une seule procuration.
– Il élabore le règlement intérieur qui sera ratifié par l’Assemblée Générale, et doit le Faire appliquer.

Article 12 : L’Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle se réunit à la demande de la moitié des adhérents ou du conseil d’Administration Les modalités de convocation et de déroulement seront fixées par le règlement intérieur de l’association.
Les membres seront convoqués au moins trois semaines avant la date prévue pour L’Assemblée Générale.

Elle peut être réunie :

    • Pour décider de la dissolution de l’association.
    • Pour décider d’une modification de statuts, sachant qu’en aucun cas ne

pourront être modifiés les points suivants :
– Engagement à respecter les statuts et règlements de la Fédération.
– Engagement à respecter les statuts et règlements du Club Omnisport.

    • Pour motif grave, suivant la décision du Conseil d’Administration.

Article 13 : Quorum

Si le quorum défini dans le règlement intérieur n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée, dans un délai de 21 jours (sans convocation individuelle).

Article 14 : dissolution

Chaque association devra reprendre l’article défini dans les statuts de sa Fédération
et mettre en place une commission composée du bureau de l’Association, du Président de l’ESB, d’un élu municipal, chargée d’évaluer l’actif et de le répartir.

Article 15 : Administration

Le bureau réalise les obligations administratives imposées par la loi 1901.

Tous les changements survenus dans l’organisation et l’administration de l’association seront communiqués à la Direction Départementale Jeunesse et Sports et à la Préfecture dans les délais légaux.

Siège : ESB volley-ball 10, rue jean Moulin 33290 Blanquefort

N°homologation préfecture : W332012988
SIRET : 419 857 966 00016
Tel : 05 56 95 36 01 Mail : volley@esbomnisports.com